Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. La version en vigueur des CGV est disponible sur le site https://hallute.com, à la rubrique « Conditions générales de vente ».

2. Cocontractant, conclusion du contrat, correction des erreurs

Le contrat de vente est conclu avec HALLUTE TRADE LLC.

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue électronique sans engagement. Vous pouvez ajouter des produits au panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de valider votre commande, à l'aide des outils de modification mis à votre disposition au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton qui finalise la commande, vous émettez une offre ferme d'achat des produits figurant dans votre panier. Immédiatement après la validation de votre commande, vous recevez un e-mail en accusant réception.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en vous adressant un e-mail distinct confirmant l'acceptation ou l'expédition de votre commande.

3. Langue du contrat et archivage du texte du contrat

Le contrat peut être conclu en anglais, en français, en italien, en espagnol, en slovène, en roumain ou en polonais, selon la version linguistique de la boutique que vous utilisez. Nous archivons le texte du contrat et vous adressons par e-mail, sur support durable, les détails de la commande accompagnés des présentes CGV.

4. Livraison

(1) Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Le détail des frais de livraison figure à l'article 7.

Nous livrons les commandes exclusivement par coursier. Le retrait sur place n'est pas possible.

(2) Nous livrons les produits disponibles en stock dans tous les pays de l'Union européenne sous 3 à 6 jours ouvrés.

(3) Si, exceptionnellement, un produit est indisponible ou ne peut être livré dans les délais, nous vous informerons sans délai de la nouvelle date de livraison ou de l'impossibilité de livrer. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles si cela accélère le traitement de la commande et si cela peut raisonnablement être exigé de vous. Les éventuels frais supplémentaires liés aux livraisons partielles sont à notre charge. Une livraison partielle ne limite pas vos droits légaux.

(4) Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit commandé pour des raisons indépendantes de notre volonté, notre fournisseur n'ayant pas respecté ses obligations, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans retard excessif les sommes déjà versées.

(5) Si les délais de livraison ne peuvent être respectés en raison d'un cas de force majeure, par exemple une guerre, des troubles civils, des grèves, des catastrophes naturelles ou des événements similaires, les délais de livraison seront prolongés en conséquence.

5. Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au droit de la consommation de votre pays de résidence.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (HALLUTE TRADE LLC, 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, USA, e-mail : support@hallute.com) votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail ou par courrier). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans notre politique de remboursement, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez essayer les vêtements de la même manière que dans un magasin physique. Les articles retournés doivent être non portés, munis de leurs étiquettes d'origine et dans leur état d'origine.

Exception : conformément à l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple les sous-vêtements ou maillots de bain dont le scellé d'hygiène a été retiré). De plus amples informations figurent dans notre politique de remboursement.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Pour les commandes réglées par paiement à la livraison, nous remboursons le montant par virement bancaire sur le compte bancaire (IBAN) que vous nous indiquez. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse communiquée par notre service client. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si les biens sont défectueux ou ont été livrés par erreur. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site https://hallute.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (EUR). En Roumanie, les prix sont indiqués en lei roumains (RON) et en Pologne en zlotys polonais (PLN), convertis à partir de l'euro au taux de change en vigueur.

7. Expédition et frais de livraison

Nous livrons les colis en « Livraison standard ».

(1) La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € (ou l'équivalent en devise locale). Pour les commandes d'un montant inférieur, les frais de livraison s'élèvent à 4,99 € (ou l'équivalent en devise locale).

(2) Les frais de livraison applicables sont toujours affichés avant la validation de votre commande.

8. Moyens de paiement

Le moyen de paiement suivant est disponible sur notre boutique :

Paiement à la livraison
Vous réglez votre commande directement auprès du coursier lors de la réception du colis. Nous ne facturons aucuns frais supplémentaires pour le paiement à la livraison.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

10. Transport et dommages liés au transport

Veuillez vérifier l'emballage lors de la réception de votre colis. Si les marchandises sont livrées avec des dommages visibles liés au transport, veuillez le signaler au coursier lors de la livraison et nous contacter sans délai à l'adresse support@hallute.com. L'absence de signalement n'affecte pas vos droits légaux, notamment vos droits au titre de la garantie légale de conformité, mais nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur.

11. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771 et par le droit de la consommation de votre pays de résidence s'applique. Le vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai d'au moins deux (2) ans à compter de la livraison, ou dans un délai plus long si la loi de votre pays le prévoit. La procédure de réclamation est décrite dans notre politique de remboursement ; nous répondons aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client à l'adresse support@hallute.com.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou les personnes auxquelles nous faisons appel pour l'exécution de nos obligations :

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• au titre d'une garantie commerciale, si une telle garantie a été accordée,
• en application des règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez légitimement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, toute responsabilité pour dommages est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations qui précèdent n'affectent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation de votre pays de résidence.

13. Réclamations et règlement des litiges

En cas de préoccupation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse support@hallute.com. Nous nous engageons à rechercher rapidement une solution équitable. Nous accusons réception des réclamations sans délai et y répondons dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Pour le règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation, vous pouvez vous adresser à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) compétent ou à l'autorité de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

14. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez lors de la passation de la commande afin de traiter celle-ci, et nous transmettons au transporteur les données nécessaires à la livraison du colis. De plus amples informations, notamment sur vos droits, figurent dans notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et juridiction compétente

(1) Les présentes CGV et tous les contrats conclus sur leur fondement sont soumis au droit légal applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, vous conservez en toutes circonstances la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

(2) En tant que consommateur, vous pouvez saisir les juridictions compétentes de votre pays de résidence. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par la juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables.

16. Informations sur le vendeur

HALLUTE TRADE LLC
Numéro d'immatriculation : 2023-002011155
1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, USA
E-mail : support@hallute.com
Téléphone : +44 7418 354390
Site internet : https://hallute.com